Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Malgré les articles 13 et 14, le président, ou si ce dernier est absent ou empêché d’agir, le vice-président physiothérapeute, peut désigner une autre personne pour agir comme porte-parole autorisé de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou concernant l’exercice des professions.
Décision 2003-12-12, a. 15.
© Gouvernement du Québec